Les statuts ci-dessous ont pour objet de préciser le fonctionnement de l’association ainsi que les droits et devoirs de ses membres.
Il est préférable qu'ils soient portés à la connaissance de l’ensemble des membres.

TITRE 1: PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Constitution et dénomination
Première obligation de la Loi 1901 : faire connaître le titre de l’association.
A partir du (date) , est créée au (nommer l’établissement)  de (ville) , dans le cadre du décret en vigueur, relatif aux droits et obligations des élèves, une association socio-éducative dénommée (nom de l’association)  dont le siège est celui de l'établissement.

Attention : La MDL doit obtenir une autorisation du CA de l’établissement sur présentation de son projet et de ses statuts.

Référence Code de l’éducation, art. R.511-9/R.511-10.

Deuxième obligation de la Loi 1901 : faire connaître les buts de l'association. Les buts de l'association doivent être clairs et s'attacher à l'essentiel. S'ils sont trop précis, ils deviennent trop contraignants, s'ils sont trop flous, ils permettent tous les conflits d'interprétation.

Article 3 : Objectifs ce ne sont que des exemples.
Elle est organisée, animée et gérée par les élèves. Elle a pour but :
- de développer les relations sociales, les pratiques démocratiques et la communication dans l'établissement ;
- de favoriser le développement de la personnalité de chacun et l'exercice de la citoyenneté ;
- d'impulser des actions collectives d'entraide et de solidarité ;
- de valoriser la créativité, l'initiative, l'esprit d'équipe et d'entreprise ;
- de favoriser l'expression des individus et des groupes dans la limite du respect des personnes et des biens ;
- de lutter contre toute discrimination se fondant notamment sur le sexe, la religion, l'origine ethnique ou sociale.
- la MDL participe du dynamisme culturel en adéquation avec le projet d’établissement.

Article 4 : La laïcité
Conformément aux principes de laïcité du service public de l'enseignement, l'association est ouverte à tous les élèves dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques, des groupements confessionnels et philosophiques. En conséquence, toutes les questions d'actualité présentant un intérêt général peuvent être abordées à la condition que sur les thèmes choisis des points de vue différents, complémentaires ou opposés, puissent être exposés, critiqués et discutés librement afin d'éviter des actes de prosélytisme ou de propagande.

Le choix du titre est laissé à l'initiative des membres fondateurs. Il n’est pas nécessaire que le mot « association » figure dans l’appellation, on peut se nommer amicale, groupe, club, etc. On peut préciser les différents types de membres et leurs caractéristiques. Il existe beaucoup de types de membres : fondateur, actif, d’honneur, bienfaiteur,  associé... Il est conseillé de ne pas avoir trop de types de membres. Il faut surtout bien préciser pour chaque type de membre s’il y a paiement (ou non) de la cotisation, le montant de la cotisation et le pouvoir de vote (ou non) à l’assemblée générale.

La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d’adhérer à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Article 7 : Démission-radiation
La qualité de membre se perd :
- par démission
- par départ définitif de l'établissement
- par radiation, soit pour non-paiement de la cotisation, soit pour non respect des statuts ou règlements ou motifs graves. La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration de l'association, l'intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 8 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Chaque membre a droit à une voix. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en session normale.
Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du
Conseil d'Administration de l'association.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration de l'association et sur proposition du Bureau.
L'Assemblée Générale :
- délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'association ;
- détermine les orientations et le programme d'activités ;
- fixe le montant des cotisations ;
- approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant ;
- procède à l'élection des membres renouvelables du Conseil d'Administration de l'association ;
- nomme les commissaires aux comptes1 pris en dehors des membres du Conseil d'Administration de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'Assemblée Générale.

L’assemblée générale ordinaire est l’organe souverain de l’association. C’est le regroupement de tous les membres pour approuver (ou désapprouver) les bilans de l’année écoulée et pour définir les orientations pour l’année à venir. C’est le lieu où s’exerce directement la démocratie, car chacun peut s’y exprimer.

Dans cet article, il faut préciser la composition de l’assemblée générale, la fréquence des réunions, les conditions de convocation, le rôle, le contenu. Les modalités de vote peuvent être précisées dans le règlement intérieur.

Article  9 : Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de ... ... membres de l'association élus par
l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il
est convoqué soit par son Président, soit par le 1/3 au moins de ses membres. Les membres du Conseil
d'Administration sont élus pour un an et rééligibles.
Au cas où un membre du Conseil d'Administration présenterait sa démission, ou se trouverait empêché d'exercer
ses fonctions pour le reste de la durée de son mandat, il serait alors procédé à son remplacement par voie
d'élection lors de la première Assemblée Générale suivant la démission ou le début de l'empêchement. Les
pouvoirs du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat du membre
remplacé.
Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si 1/3 au moins de ses membres est présent. Les
délibérations sont prises à la majorité des voix. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont
signés par le Président et le Secrétaire. Le Conseil d'Administration assure la gestion de l'association dans le cadre
des orientations fixées par l'Assemblée Générale et des statuts de l'association. Il est responsable de sa gestion
devant l'Assemblée Générale. Il établit le règlement intérieur de l'association.

Dans cet article, on prévoira le nombre des membres (même avec une fourchette), le renouvellement par fraction ou non des membres du C.A., les conditions d’élections, le rôle du C.A.. Il faut aussi fixer la fréquence des réunions et les modalités de convocation, le quorum requis pour la validation des décisions.

Article 10 : Bureau

Sitôt après l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil d'Administration de l'association élit parmi ses membres un
Bureau comprenant :
- un Président,
- un Vice-président,
- un Secrétaire et un Secrétaire-adjoint,
un Trésorier et un Trésorier-adjoint.

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau (président, trésorier, secrétaire et les éventuels adjoints). En général, le bureau n’a pas de pouvoir de décision, il prépare le conseil d’administration.

On peut aussi préciser les rôles du président, du secrétaire, du trésorier ainsi que du bureau, mais cela se fera plutôt dans le règlement intérieur.

Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens. Ces derniers sont élus par les membres de l'association. La participation des lycéens mineurs à la gestion de l'association doit être encouragée (préciser dans le règlement intérieur). Le Bureau prépare le travail du Conseil d'Administration et exécute ses décisions. Il lui rend compte de tous ses actes.

(cf juris assos n°449 page 36 à 38)

Relations avec l’établissement L'association fonctionnera dans le respect des dispositions du décret en vigueur. Lors de la création de l'association, le Président veillera notamment à ce qu'une copie des statuts soit déposée auprès du chef d'établissement. Il en sera de même pour toutes modifications des statuts.
L'autorisation de fonctionner sera donnée par le Conseil d'Administration de l'établissement.
Le programme d'activités sera soumis pour avis au Conseil à la Vie Lycéenne. Tout membre de la communauté éducative pourra, à la demande de l'association et dans un esprit de coopération, apporter ses compétences tant pour l'animation que la gestion de l'association et participer à ses instances à titre consultatif.

Circulaire "responsabilité et engagement" www.education.gouv.fr

http://www.education.gouv.fr/cid52840/mene1020118c.html

Article 12 : Rémunérations

Ni les membres du Conseil d'Administration de l'association, ni les membres du Bureau ne peuvent recevoir une rétribution quelconque en raison des fonctions qui leur sont confiées. Aucune MDL ne sera jamais employeur ainsi que les lycéens.

Article 13 : Organisation des dépenses

Les dépenses sont ordonnancées par le Président de l'association au nom du Conseil d'Administration de l'Association.

Article 14 : Représentation de l’association et responsabilité

Le président est seul habilité à représenter l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile, il peut se faire représenter par un membre de l'association jouissant du plein exercice des droits civils et politiques.

Article 15 : Le règlement intérieur

Règlement intérieur Les modalités de détail du fonctionnement et de l'organisation intérieure de l'association sont définies dans le règlement intérieur.

Il n’est pas obligatoire, mais il permet de préciser et compléter les statuts et il est facile à modifier : une réunion de conseil d’administration suffit, avec éventuellement ratification de la prochaine assemblée générale.

On peut y mettre :

• les modalités des votes dans les différentes instances de décision,

• les rôles des président(e), trésorier(e), secrétaire, etc.,

• les modes d’utilisations des différents équipements,

• les motifs graves d’exclusion,

• le contenu et l’étendue des délégations de pouvoir au bureau...

Article 16 : Ressources

Les ressources de l'association se composent :

- des cotisations des adhérents,

- des dotations de l'établissement,

- des subventions de l’État, du département, des communes, des institutions publiques ou semi-publiques,

- des produits des dons,

- des ressources propres de l'association provenant de ses activités.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matières.

- des cotisations

- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

- du produit des manifestations qu’elle organise

- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association

- de dons manuels

Dissolution de l'association :

Article 17 : Modification et dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale que sur proposition du Conseil d'Administration de l'association ou du quart des membres qui composent l'Assemblée Générale.

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association convoquée à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles ci-dessus portant sur la modification des statuts ou la dissolution sont immédiatement adressées au Préfet.

En cas de dissolution, les biens de l'association sont attribués à une autre association fonctionnant dans l'établissement et poursuivant les mêmes buts.