| STATUTS TYPES JUNIORS ASSOCIATIONS |
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TITRE 1: PRESENTATION DE LA JUNIOR ASSOCIATION
Article 1 : Création
Il est fondé, entre les membres adhérents aux présents statuts, une JUNIOR ASSOCIATION dénommée :--------- -nom de la junior association-------------------- |
Le choix du titre est laissé à l'initiative des membres fondateurs. Il n’est pas nécessaire que le mot « association » figure dans l’appellation, on peut se nommer amicale, groupe, club, etc. Avant de choisir un nom, s’assurer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, qu’il n’est pas déjà la propriété d’une autre personne morale, ne donnez pas à votre association le nom d’une marque par exemple.
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Les conseils vous sont proposés dans ce document. Ces commentaires n’ont pas la prétention d’être exhaustifs.
Les statuts types ont pour objet de préciser le fonctionnement de la Junior Association ainsi que les droits et devoirs de ses membres.
Ce dernier peut être remis à l’ensemble des membres. |
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Article 2 : Projet(s)
L’objet de la JUNIOR ASSOCIATION est de permettre à ses membres, tout en privilégiant un fonctionnement collectif au sein duquel chacune et chacun d’entre eux peut s’exprimer librement, de mener et de développer le(s) projet(s) décrit(s) ci-après :
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Il faut faire connaître les buts de la Junior Association.
Il convient d'apporter un soin particulier à la rédaction de cet article qui guide la vie de la junior association. Les buts de la JA doivent être clairs et s'attacher à l'essentiel. S'ils sont trop précis, ils deviennent trop contraignants, s'ils sont trop flous, ils permettent tous les conflits d'interprétation.
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La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire. |
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Article 3 : Siège social
Adresse :……………………………………………
Chez : …………………………………………
Code Postal : ………………………………
Ville :………………………………
Téléphone :……………………………………………
Fax : …………………………………………..
Site web : …………………………………………….
Email :………………………………………...
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Préciser le siège social. C’est à dire l’adresse de la Junior Association.
Il faut indiquer une adresse complète. Celle-ci peut être chez un des membres et pas nécessairement chez le président de la Junior Association.
Cette adresse pourra être changée par simple décision du conseil d'administration.
Les coordonnées seront indiquées sur le site internet du RNJA, il vous sera également envoyé à cette adresse la lettre d’information mensuelle. |
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TITRE II : COMPOSITION DE LA JUNIOR ASSOCIATION
Article 4 : Affiliation et durée
La JUNIOR ASSOCIATION est habilitée par le Réseau National des Juniors Associations (RNJA), qui dispose de l’agrément national Jeunesse & Éducation Populaire et Éducation Nationale.
- le Réseau National des Juniors Associations est un dispositif accessible à tous les jeunes de moins de 18 ans, quels que soit leur statut, leur situation sociale ou leur niveau de qualification.
- Le Réseau National des Juniors Associations est un dispositif ouvert à tous les projets qui respectent les principes de liberté, d’égalité et de fraternité.
L’habilitation est accordée pour la durée d’une année scolaire, et peut être reconduite chaque année si la JUNIOR ASSOCIATION remplit toujours les conditions dictées par le Réseau national, notamment en ce qui concerne l’âge de ses membres.
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Article 5 : Composition
La JUNIOR ASSOCIATION est composée de membres adhérents, âgés en majorité de moins de 18 ans, et qui sont inscrits en tant que membres actifs auprès du Réseau National des Juniors Associations. |
Vous pouvez fixer une cotisation annuelle payable par les membres de la Junior Association, mais il n’y a rien d’obligatoire. Ajouter cette ligne dans vos statuts si telle est votre décision. En cas de cotisation : tout membre adhérent à la Junior Association, doit s’être acquitté pour l’année de sa cotisation.
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Article 6 : Adhésion
Pour faire partie de la JUNIOR ASSOCIATION, il faut adhérer au(x) projet(s) décrit(s) à l’article 2, et être accepté par la majorité absolue de ses membres.
Les membres de la junior association peuvent démissionner à tout moment.
Tout refus d’admission et toute radiation pour motif grave devront être motivés et votés par l’Assemblée des membres, et consignés dans le Cahier mémoire. |
La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d’adhérer à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents. Pour faire partie de la junior association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
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Le règlement intérieur de la JUNIOR ASSOCIATION pourra préciser quels sont les “motifs graves”. |
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA JUNIOR ASSOCIATION
Article 7 : Assemblée Générale
l'assemblée générale de la JUNIOR ASSOCIATION, composée de tous ses adhérents, se réunit au moins une fois par an.
Elle désigne au moins deux de ses membres, âgés de moins de dix-huit ans, qui représenteront la JUNIOR ASSOCIATION auprès du Réseau national et des autres institutions officielles.
Elle débat et décide des projets et des actions de la JUNIOR ASSOCIATION, éventuellement proposées par le conseil associatif.
[En cas de cotisation : Elle décide du montant annuel de la cotisation de ses membres]. |
L’assemblée générale ordinaire est l’organe souverain de la junior association. C’est le regroupement de tous les membres pour approuver (ou désapprouver) les bilans de l’année écoulée et pour définir les orientations pour l’année à venir. C’est le lieu où s’exerce directement la démocratie, car chacun peut s’y exprimer.
Dans cet article, il faut préciser la composition de l’assemblée générale, la fréquence des réunions, les conditions de convocation, le rôle, le contenu. Les modalités de vote peuvent être précisées dans le règlement intérieur.
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Ces représentants peuvent être nommés « porte parole », « mandataire », « délégué », « président », « trésorier », « secrétaire ». Vous pouvez nommer des adjoints, des chercheurs d’idées, un responsable des comptes, du cahier mémoire,…, ou créer tout autre appellation de votre choix, mais également garder simplement l’appellation « représentant » |
Article 8 : Le bureau
Le bureau est composé d’au moins deux représentants de la JUNIOR ASSOCIATION. Il se réunit régulièrement. Il est chargé de :
- imaginer les actions à conduire pour mener et développer le(s) projet(s) de la JUNIOR ASSOCIATION ;
- noter les décisions, qui seront consignées dans un cahier mémoire.
- s’occuper de l’organisation quotidienne, administrative et financière, de la JUNIOR ASSOCIATION ;
Nul ne peut faire partie du bureau s’il est âgé de plus de dix-huit ans à la date de l’habilitation nationale de la JUNIOR ASSOCIATION.
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Le conseil d’administration élit en son sein un bureau (président, trésorier, secrétaire et les éventuels adjoints). En général, le bureau n’a pas de pouvoir de décision, il prépare le conseil d’administration.
On peut aussi préciser les rôles du président, du secrétaire, du trésorier ainsi que du bureau, mais cela se fera plutôt dans le règlement intérieur.
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Article 9 : Rémunérations
Ni les membres du conseil d'administration de la junior association, ni les membres du Bureau ne peuvent recevoir une rétribution quelconque en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le personnel rétribué de la junior association peut être convoqué par le conseil d'administration de la Junior Association pour assister aux séances à titre consultatif. |
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Article 10 : Organisation des dépenses
Les dépenses sont ordonnancées par le Président de la Junior Association au nom du conseil d'administration de la Junior Association.
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Article 11 : Le règlement intérieur (voir note explicative)
Un règlement collectif peut être rédigé et signé par tous les membres de la JUNIOR ASSOCIATION. Il précisera les règles collectives à observer, (modes d’utilisation d’un local commun à tous, motifs graves de radiation, rôles des représentants) ainsi que les modalités d’application des présents statuts. Son contenu pourra être modifié sur simple décision de l’Assemblée générale.
En cas de mise à disposition d’un local, une convention entre la Junior Association, la structure mettant à disposition ce local et le Réseau National permet de fixer les règles de fonctionnement : jours et heures d’ouverture, nombre de personnes, etc.
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On peut y mettre :
• les modalités des votes dans les différentes instances de décision,
• les rôles des président(e), trésorier(e), secrétaire, etc.,
• les modes d’utilisations des différents équipements,
• les motifs graves d’exclusion,
• le contenu et l’étendue des délégations de pouvoir au bureau…
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Il n’est pas obligatoire, mais il permet de préciser et compléter les statuts et il est facile à modifier : une réunion de conseil d’administration suffit, avec éventuellement ratification de la prochaine assemblée générale. |
TITRE IV : LES RESSOURCES DE LA JUNIOR ASSOCIATION
Article 12 : Ressources
Les ressources de la JUNIOR ASSOCIATION se composent du produit des cotisations de ses membres, des aides financières et subventions éventuelles, et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois et règlements en vigueur.
Un compte courant sera ouvert auprès de la banque de -----------------------------------------------------------Il sera tenu par les Représentants de la JUNIOR ASSOCIATION, selon la convention Banque/R.N.J.A. en vigueur sur le département.
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TITRE V : LA DISSOLUTION DE LA JUNIOR ASSOCIATION
Article 13 : Modification et dissolution
Les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale que sur proposition du bureau de la junior association ou du quart des membres qui composent l'Assemblée Générale.
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La dissolution de la Junior Association ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire.
Tous les ans la Junior Association est amené à remplir un dossier de réhabilitation, si celle-ci ne le remplit pas avant le 30 octobre de l’année, et ne retourne pas les 10 euros de cotisation au RNJA , la junior association se verra dissoute. |
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