Règlement intérieur :

Le règlement intérieur n'est pas une obligation (sauf s'il clairement mentionné dans les statuts), mais il est utile pour compléter et préciser les statuts de l'association notamment dans les rapports entre l'association et les membres, et entre les membres. Il présente l'avantage de pourvoir être modifié aisément, contrairement aux statuts.

Le règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun cas il ne s’y substitue. Il ne peut comporter de disposition en contradiction avec les statuts.

Retrouvez en cliquant ici le règlement intérieur type en format pdf

Préambule :
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association….........., dont l'objet est ...........…....................
Il est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Les actions organisés dans le cadre de la Maison de lycéen, doivent être en adéquation avec le règlement intérieur du Lycée.

Le règlement ci-dessous ne remplace donc pas celui de l’établissement, mais vient seulement le compléter sur les champs relatifs à la Maison des Lycéens.

Titre I : Membres
Article 1er – Composition
Cet article n’a pas nécessité d’exister si les statuts ci-dessus sont utilisés.
L'association……….. est composée des membres suivants :
- membres d'honneur ;
- membres de droits [listez les membres de droits ]
- membres adhérents ;
- etc. ……… [précisez les autres catégories de membres]

Article 2 – Cotisation
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté). Cet article n’a pas nécessité d’exister si les statuts ci-dessus sont utilisés.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par…....…….. [le conseil d'administration, l'assemblée générale…].
Pour l’année …., le montant de la cotisation est fixé à …….. euros.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et effectué au plus tard le……..
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 3 - Admission de membres nouveaux
L'association …......... peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : …...........………………………. [remise d'une demande écrite au président ou auprès du bureau]

Article 4 – Exclusion Cet article n’a pas nécessité d’exister si les statuts ci-dessus sont utilisés.
Selon la procédure définie à l'article…. des statuts de l'association …......., seuls les cas de …..... [non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle ou ……] peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par…...…… [le bureau, le conseil d’administration…] à une majorité de…... , seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.
Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès …………[conseil d’administration, assemblée générale…] par lettre recommandée et ce dans un délai de…......jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.

Article 5 – Démission -
Conformément à l'article …. des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre [simple ou recommandée avec AR] sa démission au …................ [président, bureau, …].
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

Titre II - Fonctionnement de l'association

Article 6 - Le conseil d’administration Cet article n’a pas nécessité d’exister si les statuts ci-dessus sont utiliser.
Il est composé de . ..…...........membres [indiquez un nombre précis ou une fourchette d'au moins…. et d'un maximum de …….]
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :...................................................
[ indiquez nombre des réunions, rythme des réunions, quorum, voix prépondérante du président…..]

Article 7 - Le bureau Cet article n’a pas nécessité d’exister si les statuts ci-dessus sont utiliser.
Il est composé de ..…....... membres dont
un président
un vice-président [ou plusieurs]
un trésorier [et éventuellement un trésorier-adjoint]
un secrétaire [ et éventuellement un secrétaire-adjoint]
de ...... membres [précisez le nombre]
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :.................................…………………
[ indiquez nombre des réunions, rythme des réunions, quorum, voix prépondérante du président…..]

Article 8 - Assemblée générale ordinaire Cet article n’a pas nécessité d’exister si les statuts ci-dessus sont utiliser.
Conformément à l'article…... des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit…..fois par an sur convocation du …..........................[bureau, conseil d’administration, à la demande 1/4 des membres…].
Seuls les membres ……….. [à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG, ou membres depuis plus de 6 mois, ou ….] sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : …………………… [ courrier simple, affichage, précisez les délais ….]
Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance [ou tout autre mode de scrutin].
[Décrire les modalités du déroulement de l'assemblée].

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article….. des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de…....... [modification essentielle des statuts, situation financière difficile, à la demande écrite d'au moins un tiers des membres ,etc.].
L’ensemble des membres de l'association seront convoqués selon la procédure suivante :
[lettre simple ou recommandée, dans un délai minimum de 15 jours….]
Le vote se déroule selon les modalités suivantes :
[ bulletin secret, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, …]
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits [ou autorisés].

Titre III - Dispositions diverses
Article 10 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association…………….. est établi par………………. [le bureau, le conseil d’administration, …], conformément à l'article…. des statuts.
Il peut être modifié par……………. [le bureau, le conseil d’administration,…], sur proposition de………………. [instance dirigeante, quota de membres,…], selon la procédure suivante :
……………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………….

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre [simple ou recommandée, ou consultable par affichage…] sous un délai de …. jours suivant la date de la modification.

Article 11 – Organisation des dépenses
En référence à l’article 13 et l’article 16 des statuts ci-dessus, vous pouvez préciser davantage l’organisation des dépenses. En nommant les mandataires, en précisant quelle dépense ces derniers peuvent engager. Quels accords au préalable doivent être demandés…

Article 12 -
Toutes autres dispositions que vous jugerez utiles.

A ......................... le ..........................................